Conditions générales de vente

Ces conditions régissent la vente des croisières, visites en bus et prestations associées de la Compagnie des Vedettes de Besançon, que la réservation soit faite en ligne, par téléphone, par écrit ou à l’embarcadère. Toute réservation vaut acceptation des présentes.

1. Le vendeur

Compagnie des Vedettes de Besançon, SARL au capital de 8 000 €, siège social 27 rue des Villas, 25000 Besançon, RCS Besançon 503 473 845, TVA FR15503473845, immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM025110003. Téléphone 06 64 48 66 80, courriel vedettesdebesancon@orange.fr. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Prestations et prix

Les prestations proposées sont décrites sur les pages de ce site : croisière commentée, bus cabriolet panoramique, pass bateau et bus, croisière déjeuner ou dîner, croisières de groupe, sorties scolaires, privatisations et forfaits journée.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la réservation.
• Ils s’entendent par personne, sauf mention contraire explicite.
• Le tarif enfant s’applique de 4 à 16 ans sur la croisière commentée et le bus. Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement et sans billet. Sur les croisières repas, le menu enfant concerne les moins de 12 ans.
• Sur les croisières repas de groupe, une taxe d’écluse de 40 € par groupe s’ajoute obligatoirement, au déjeuner comme au dîner, quelle que soit la formule. Elle ne s’applique pas aux réservations individuelles.
• Les prix affichés peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation, ou celui indiqué sur le devis accepté.

3. Réservation individuelle

La réservation en ligne se fait par l’intermédiaire de notre partenaire de billetterie, sur les pages de réservation de ce site. Elle est confirmée par un courriel accompagné d’un billet électronique. Vous pouvez aussi réserver par téléphone ou par le formulaire de contact et régler sur place ; dans ce cas, la réservation n’est ferme qu’après notre confirmation écrite.

L’achat sur place à l’embarcadère reste possible selon les disponibilités du jour, sans garantie de place.

4. Réservation de groupe, scolaire et privatisation

• Toute réservation de groupe doit être confirmée par écrit.
• Elle est accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total. La réservation n’est ferme qu’à réception de cet acompte.
• Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire.
• Le nombre définitif de participants et le choix des menus doivent nous parvenir dans le délai indiqué sur le devis.

5. Paiement

Les réservations en ligne sont réglées par carte bancaire, dans un environnement sécurisé opéré par notre partenaire de billetterie : nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les prestations de groupe se règlent par virement, chèque ou carte bancaire selon les modalités du devis.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas. Conformément à l’article L221-28 12° du code de la consommation, il est exclu pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Cette exclusion vous est rappelée avant la validation de votre réservation.

7. Annulation ou modification de votre fait

• Billets individuels : le billet n’est pas remboursable.
• Groupes : les conditions d’annulation figurent sur le devis accepté. L’acompte reste acquis à la compagnie.
• Repas : tout repas commandé et annulé moins de trois jours avant la date de la prestation est facturé, le traiteur ayant déjà engagé les achats.
• Toute demande de modification de date ou d’effectif doit nous être adressée par écrit. Nous y répondons selon nos disponibilités, sans obligation de résultat.

8. Annulation ou modification de notre fait

La navigation dépend d’éléments que nous ne maîtrisons pas. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une promenade si les conditions météorologiques, techniques ou nautiques l’exigent, notamment en cas de crue, d’étiage, de fermeture d’écluse ou d’avarie.

Dans ce cas, les sommes versées vous sont remboursées, à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Nous pouvons également vous proposer un report sur une autre date, que vous êtes libre d’accepter.

Un départ de la croisière commentée peut être annulé si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Votre billet reste alors valable sur tout autre départ de la saison.

9. Horaires et retards

Les horaires publiés sont indicatifs. Compte tenu des aléas de la navigation, en particulier des passages d’écluses, des retards peuvent survenir : la compagnie ne peut en être tenue responsable et aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre.

La présentation à l’embarcadère est demandée dix minutes avant l’heure de départ. Passé l’heure de départ, le billet est perdu.

10. Déroulement de la prestation

• Le billet électronique présenté sur téléphone est accepté, l’impression n’est pas nécessaire.
• Les consignes de l’équipage doivent être respectées à bord. Le capitaine peut refuser l’embarquement ou débarquer toute personne dont le comportement met en cause la sécurité, sans remboursement.
• Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent pendant toute la durée de la prestation.
• Les chiens tenus en laisse sont admis sans supplément sur la croisière commentée et sur le bus. Ils ne sont pas admis sur les croisières repas.
• La compagnie décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.

11. Accessibilité

L’accès au ponton d’embarquement se fait par un escalier situé sur un domaine dont la compagnie n’est pas propriétaire : il n’est pas praticable en fauteuil roulant. Nous vous invitons à nous appeler au 06 64 48 66 80 avant votre venue pour que nous étudiions ensemble la solution la plus adaptée.

12. Forfaits touristiques

Lorsqu’une prestation combine plusieurs services touristiques et relève de la définition du forfait touristique au sens de l’article L211-2 du code du tourisme, elle est soumise aux articles R211-3 à R211-11 du même code, dont le texte vous est communiqué avant la conclusion du contrat.

13. Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée dans les meilleurs délais, par courriel à vedettesdebesancon@orange.fr ou par courrier à Compagnie des Vedettes de Besançon, Pont de la République, B.P. 451, 25019 Besançon. Nous vous répondons dans un délai raisonnable.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, si votre réclamation n’a pas trouvé de solution satisfaisante auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur dont relève la compagnie figurent ci-dessous et sur votre confirmation de réservation.

Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, mtv.travel.

15. Données personnelles

Les données que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre réservation et à vous répondre. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.